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Une question ?

Gestion du patrimoine scolaire

Collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire -

3e édition

  • Ref. 121BEL111
  • ISBN : 978-2-7013-1768-7
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Gestion des équipements scolaires : pour un vrai partenariat établissement / collectivité

Le développement des règles de sécurité, la variété des formules proposées à la construction publique (délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de partenariat public-privé…), les réformes de décentralisation : autant de facteurs qui contribuent à la complexité de la gestion des équipements scolaires et des relations interadministrations qui se nouent à leur sujet.

Ce guide se place tant du point de vue des élus et des fonctionnaires territoriaux que de l'établissement scolaire et de ses autorités académiques. L'interférence des acteurs est très forte, et l'ouvrage les aide à résoudre les questions matérielles, techniques et juridiques et à mettre au point des méthodes adaptées aux réalités scolaires, à celles de élèves comme des personnels, à celles des territoires locaux, urbains ou ruraux, et à celles des territoires scolaires (écoles, collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, etc.).

Comment la collectivité locale de rattachement peut-elle responsabiliser l'établissement scolaire dans la gestion des équipements ?

Comment l'établissement scolaire peut-il obtenir de la commune, du département ou de la région une implication forte dans le développement de ses projets éducatifs ?

Un maire peut-il, en période électorale ou non, autoriser la tenue de réunions politiques dans un établissement scolaire du second degré ?

Un bâtiment d'un établissement scolaire n'est pas conforme aux règles de sécurité et droit être fermé. Quelle est autorité compétente pour prononcer cette fermenture ?

Les regroupements pédagogiques se multiplient ? Quelles sont les formules juridiques pour les formaliser ?

Quelles sont les motifs du recours à la délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour construire ou entretenir un établissement d'enseignement scolaire ?

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 350 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : septembre 2011.

Auteur : Antony Taillefait

Antony Taillefait est professeur agrégé de droit public à l'université de Caen, doyen honoraire de la Faculté de droit d'Angers, directeur à l'université d'Angers du Master "management et droit des organisations scolaires" et conseiller juridique de l'université d'Angers. Il est chargé d'enseignement et de recherche à Sciences-Po Paris et expert près l'Ecole supérieure de l'Éducation nationale


Partie I
LE RÉGIME DE L'AFFECTATION DES BIENS AU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT

L'appartenance des immeubles scolaires au domaine public
L'appartenance des immeubles scolaires au domaine public des collectivités locales
L'entrée des immeubles dans le domaine public scolaire
La protection du domaine public scolaire : la domanialité publique scolaire

La répartition des bâtiments scolaires entre les collectivités territoriales
Le régime des mises à disposition : la propriété des immeubles scolaires
La répartition des compétences dans l'entretien des locaux scolaires

Les constuctions de bâtiments scolaires
La planification scolaire
Les constructions scolaires

« Travaux du propriétaire » et « Travaux du locataire » sur le domaine public scolaire
La portée de l'obligation du recours à la délégation de maîtrise d'ouvrage public scolaire
Les règles de la délégation de maîtrise d'ouvrage publique scolaire
La « concurrence » entre la collectivité de rattachement et l'établissement scolaire pour la réalisation des travaux publics scolaires et les contrats publics globaux.

La sécurité des bâtiments scolaires
La sécurité générale
Les établissements scolaires : établissements recevant du public (ERP)
La sécurité des activités des établissements scolaires
L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur et l'amélioration de la sécurité des bâtiments scolaires

Les risques d'accidents et l'utilisation des locaux scolaires : la mise en jeu des responsabilités juridiques
La responsabilité administrative à l'égard des usagers (ou des tiers) du service public de l'éducation
Les responsabilités judiciaires à l'égard des usagers du service public de l'éducation

Le régime juridique du mobilier utilisé sur le domaine public scolaire
Principes
Les obligations des collectivités locales en matière de mobilier scolaire
Le régime de propriété du mobilier scolaire
La désaffectation du mobilier scolaire
Les changements d'affectataire du mobilier scolaire : les prêts de mobilier entre établissements scolaires

Partie II
LES MODIFICATIONS DE L'AFFECTATION DES IMMEUBLES AU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT

Les utilisations provisoires des locaux scolaires dans un intérêt public : l'ouverture des établissements scolaires sur l'environnement extérieur
Les utilisations provisoires des locaux scolaires pour des activités organisées à la demande des collectivités locales
Les utilisations provisoires des locaux scolaires : les activités organisées par des établissements scolaires ou des associations

Les utilisations privatives des locaux du domaine public scolaire. Les concessions de logements
L'évolution du régime général des concessions de logement
Les concessions de logements dans les établissements du secondaire
Les concessions de logements dans les écoles primaires : le logement des instituteurs

La désaffectation des locaux scolaires

Le régime de la désaffectation des immeubles affectés à l'enseignement du second degré
La procédure de désaffectation des immeubles affectés aux écoles élémentaires et maternelles publiques
Les conséquences de la désaffectation

Les changements d'utilisateur du patrimoine scolaire

Principes
Changement d'affectataire et maintien de l'affectation