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Droit et pratique de l'adoption

  • Ref. 571BEL000
  • ISBN : 978-2-85130-240-3
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Enfin un ouvrage actualisé sur le droit de l’adoption !

Un outil pratique pour faire face aux nouveaux enjeux

Palliant aux lacunes et écueils d’une réglementation vieillissante et mal adaptée à la réalité et aux défis de l’adoption contemporaine, cet ouvrage apporte des réponses concrètes aux professionnels de terrain, ainsi qu’aux parents et futurs parents :

  • comment choisir le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, si ce n’est par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d’adoption connues du droit français ?
  • comment répondre aux nouveaux enjeux symboliques liés à l’accès des couples de même sexe à la parentalité adoptive ?

Un plaidoyer pour une réforme de l’adoption

Dans l’attente d’une refonte du dispositif, cet ouvrage résout toutes les problématiques, pratiques et théoriques, auxquelles sont confrontés les praticiens des conseils généraux, des directions départementales de la cohésion sociale, des tribunaux, etc.

Il est à jour des lois no 2013-404 du 17 mai 2013 et no 2013-673 du 26 juillet 2013.

 

Collection : Justice

Broché. 376 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2013.

Auteur : Marianne Schulz

Juriste, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l’état civil et ancienne chargée d’enseignement à l'Université de Paris I. Marianne Schulz est l’auteur de l'ouvrage  "Filiation et nom" aux éditions Berger-Levrault.

 

Auteur : Corinne Doublein

juriste spécialisée en matière d'adoption internationale et d'état civil. Corinne Doublein contribue à la rédaction de nombreux articles pour des revues juridiques spécialisées.

 

Auteur : Laure Néliaz

Avec la participation de Laure Néliaz, juriste. Elle a collaboré à la rédaction d’un ouvrage sur la protection de l’enfance.

1 - Dispositions communes

Les personnes pouvant adopter                                                        

Les personnes pouvant être adoptées                                   

L'adoption impossible                                        

2 - Les procédures d’adoption

Les démarches préalables à la procédure judiciaire de l'adoption nationale                                             

La procédure judiciaire de l'adoption nationale                                              

Adopter à l’étranger                           

3 - Les effets de l’adoption                             

Les effets extrapatrimoniaux                                 

Les effets patrimoniaux et sociaux