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la Relation Client Édition.
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Présentation
Chemise cartonnée. Format 24 x 32 cm.
Dossier 250 g avec 2 rabats (latéral et en pied, patte de fermeture), impression recto verso.
Soufflet 1 cm.
Un coloris différent par catégorie de dossier.
Dossier de permis de construire - Réf. 222BEL575
Impression bistre
Dossier de certificat d'urbanisme - Réf. 222BEL570
Impression verte
Dossier de déclaration préalable - Réf. 222BEL586
Impression marron
Dossier de permis d'aménager - Réf. 222BEL598
Impression verte
Dossier de permis de démolir - Réf. 222BEL580
Impression bleue
Dossier de renseignements d'urbanisme - Réf. 222BEL578
Impression orange
Dossier de déclaration d'intention d'aliéner - Réf. 222BEL590
Impression violette
Dossier d'établissement recevant du public (ERP) - Réf. 222BEL599
Impression grise
Origine réglementaire
Conformes à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).
Dossier d'établissement recevant du public (ERP) - Réf. 222BEL599
L’accessibilité des Etablissements recevant du public est une obligation légale : tous les ERP existants doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilité pour le 1er janvier 2015. L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) donnant la possibilité de prolonger ce délai.
Avis client
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R. Maxime publié le 25/01/2017
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Éléments couteux mais d'une certaine qualité qui pourraient intégrer un processus d'instruction plus ajusté à l'intérieur
R. Danièle publié le 03/01/2017
3/5
BOF MOYEN
B. Mickael publié le 28/12/2016
5/5
Dossiers conformes à notre commande
L. Caroline publié le 30/11/2016
4/5
Je le recommande
G. Josiane publié le 02/11/2016
5/5
livraison conforme
