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M0 - Déclaration de création d'une entreprise agricole

  • Ref. 540BEL654
  • ISBN :
  • Cerfa : 11927*02 - notice 50877#02
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 0,81 €
De 50 à 99 - 10% 0,73 €
100 et plus - 23% 0,62 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,97 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,81 € HT Incl. Tax: 0,97 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 4 feuillets. Format 29,7 x 42 cm.

1er feuillet : notice de remplissage (Cosa n°50877#02), feuillet simple, impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
2ème, 3ème et 4ème feuillets : papier autocopiant, encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (3ème et 4ème feuillets), format 29,7 x 42 cm.

La constitution d'un GIE/GEIE se déclare sur un imprimé G0.
Pour les groupements sans personne morale (société de fait, société en participation, indivision), utiliser l'imprimé F Agricole.