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G0 - Déclaration de création d'un groupement

  • Ref. 540BEL640
  • ISBN :
  • Cerfa : 11770*01 - notice 50811#01
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Liasse de 4 feuillets.

• 1er feuillet : notice de remplissage (Cosa n° 50811#01), impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
• 2ème , 3ème et 4ème feuillets : papier autocopiant, encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (3ème et 4ème feuillets), format 29,7 x 42 cm.