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P1 - Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel

  • Ref. 540BEL660
  • ISBN :
  • Cerfa : 12241*01 - notice 50966#01
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Liasse de 4 feuillets.

• 1er feuillet : notice de remplissage (Cosa n° 50966#01), feuillet simple, impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
• 2ème, 3ème et 4ème feuillets : papier autocopiant, encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (3ème et 4ème feuillets), format 29,7 x 42 cm.