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AC0 - Déclaration de début d'activité d'agent commercial - personne physique et personne morale

  • Ref. 540BEL662
  • ISBN :
  • Cerfa : 13847*03 - notice 51347#03
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Liasse de 3 feuillets.

Impression 3 couleurs recto.
• 1er feuillet : notice de remplissage (Cerfa n° 51347#01), format 29,7 x 21 cm ;
• 2ème et 3ème feuillets : format 29,7 x 42 cm.