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M0 - Déclaration d'une société ou autre personne morale (SAS/SA/SNC/SELAFA/SELAS/Commandite et société ciale.étrangère) - Liasse CMB - Personnes morales

  • Ref. 540BEL500
  • ISBN :
  • Cerfa : 13959*04- notice 51387#04
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liasse de 4 feuillets. Format 29,7 x 42 cm.

1er feuillet soit la "Notice de remplissage (Cerfa n°51387#02)", feuillet simple, format 29,7 x 42 cm, impression 3 couleurs recto,
2ème, 3ème et 4ème feuillets, autocopiants, format 29,7 x 42 cm, impression 3 couleurs recto

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Q. Bertrand publié le 29/03/2017

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