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Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

  • Ref. 220BEL137
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100 et plus - 13% 0,28 €
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Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

Impression 1 couleur recto.

Conforme à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).
Articles R. 331-7 et R. 112-2 du Code de l'urbanisme.