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Présentation
Format 24 x 32 cm.
Dossier 250 g avec rabat, impression recto verso. Un coloris différent par catégorie de dossier.
Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier permis de construire en polypropylène - Réf. 222BEL577
Impression bistre.
Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier de déclaration préalable en polypropylène - Réf. 222BEL587
Impression marron.
Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier permis d'aménager en polypropylène - Réf. 222BEL597
Impression verte.
Origine réglementaire
Conformes à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).
Ces dossiers permettent de classer tous les documents relatifs à
un certificat d'urbanisme, un permis de construire ou de démolir,
une déclaration d'intention d'aliéner, une déclaration préalable...
mais aussi de réunir, sur la première page, tous les renseignements
concernant le demandeur, le terrain, le projet de construction...
Avis client
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R. Danièle publié le 03/01/2017
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BOF MOYEN
S. Eric publié le 08/03/2016
5/5
Très bien
