En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées)

  • Ref.
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :

* Champs obligatoires

Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 2,64 €
De 10 à 99 - 26% 1,95 €
De 100 à 499 - 51% 1,29 €
500 et plus - 59% 1,07 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

3,17 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 2,64 € HT Incl. Tax: 3,17 € TTC

 HT  TTC

Chemise cartonnée. Format 24 x 32 cm.

Dossier 250 g avec 2 rabats, impression recto verso.
Soufflet 1 cm. Double rabat latéral et en pied, patte de fermeture.

Un coloris différent par catégorie de dossier.

 

Dossier de permis de construire - Réf. 222BEL575

Impression bistre

 

Dossier de certificat d'urbanisme - Réf. 222BEL570

Impression verte

 

Dossier de déclaration préalable - Réf. 222BEL586

Impression marron

 

Dossier de permis d'aménager - Réf. 222BEL598

Impression verte

 

Dossier de permis de démolir - Réf. 222BEL580

Impression bleue

 

Dossier de renseignements d'urbanisme - Réf. 222BEL578

Impression orange

 

Dossier de déclaration d'intention d'aliéner - Réf. 222BEL590

Impression violette

 

Dossier d'établissement recevant du public (ERP) - Réf. 222BEL599

Impression grise

 

Conformes à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).

 

Dossier d'établissement recevant du public (ERP) - Réf. 222BEL599

L’accessibilité des Etablissements recevant du public est une obligation légale : tous les ERP existants doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilité pour le 1er janvier 2015. L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) donnant la possibilité de prolonger ce délai.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

4.3 /5

Calculé à partir de 8 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    1
  • 4
    4
  • 5
    3
Trier l'affichage des avis :

R. Maxime publié le 25/01/2017

4/5

Éléments couteux mais d'une certaine qualité qui pourraient intégrer un processus d'instruction plus ajusté à l'intérieur

R. Danièle publié le 03/01/2017

3/5

BOF MOYEN

B. Mickael publié le 28/12/2016

5/5

Dossiers conformes à notre commande

L. Caroline publié le 30/11/2016

4/5

Je le recommande

G. Josiane publié le 02/11/2016

5/5

livraison conforme