Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Bulletin de versement des vacations allouées aux commissaires de police ou gardes champêtres pour surveillance des opérations funéraires

  • Ref. 520BEL482
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 32,62 €
De 5 à 9 - 10% 29,34 €
10 et plus - 17% 27,01 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

39,14 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 32,62 € HT Incl. Tax: 39,14 € TTC

 HT  TTC

Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Le 1er feuillet est détachable.

Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires.