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Registre des délibérations réservé à « l'inscription manuscrite »

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
202BEL103 Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 150 pages foliotées et réglées. 6 pages de répertoire

147,97 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 123,31 € HT Incl. Tax: 147,97 € TTC

 HT  TTC
250BEL512 Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire

139,33 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 116,11 € HT Incl. Tax: 139,33 € TTC

 HT  TTC

Impression bleue.

Format 23 x 31,5 cm.

 

Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 150 pages foliotées et réglées. 6 pages de répertoire - Réf. 202BEL103

150 pages foliotées et réglées.

 

Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire - Réf. 250BEL512

200 pages foliotées et réglées.

 

Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire - Réf. 250BEL512

Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire du 14 décembre 2010 imposent la reliure définitive de vos actes en fin d'année en lieu et place des registres par collage pour garantir leur conservation dans le respect des normes d'archivages.