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Une question ?

Demande d'acquisition de la nationalité française

  • Ref. 501BEL422
  • ISBN :
  • Cerfa : 12753*02
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,28 €
De 100 à 499 - 4% 0,27 €
De 500 à 999 - 18% 0,23 €
1000 et plus - 25% 0,21 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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0,34 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,28 € HT Incl. Tax: 0,34 € TTC

 HT  TTC

Dossier de 4 pages. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression 2 couleurs recto verso, avec encartés 2 feuillets simples, Papier blanc, impression 2 couleurs recto verso, format 21 x 29,7 cm :
• p 5 et 6 « Situation professionnelle et domiciles » (au recto, la « situation professionnelle » et au verso, les différents « domiciles en France et à l'étranger »).

À noter : faisait partie intégrante de l'ancien formulaire qui était alors un triptyque.
• p 7 « Déclaration de changement de situation personnelle et familiale, après le dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité française » (également disponible seule Réf. 501 DXY 408).

Circulaire ministérielle DPM-SDN n° N3/2006-553 du 21/12/2006.