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Demande d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n° 13750*05

  • Ref. 501BEL985
  • ISBN :
  • Cerfa : 13750*05
  • Constructeur :
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Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression quadri.

Vendue par paquet de 100 exemplaires.

Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.