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Demande en justice par déclaration au greffe

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Liasse de 5 feuillets autocopiants.

1er feuillet (orange) : enregistrement de la déclaration - 2ème feuillet (bleu) : convocation du défendeur à l'audience - 3ème feuillet (jaune) : copie de la convocation du défendeur à l'audience - 4ème feuillet (vert) : convocation du demandeur à l'audience - 5ème feuillet (rose) : copie de la convocation du demandeur à l'audience.