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Demande de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire de conduite, par validation d'un diplôme professionnel

  • Ref. 501BEL384
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  • Cerfa : 14883*01
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Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Impression 2 couleurs recto sur papier blanc.

Directive 2006/126/CE du parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire - Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement de délivrance du permis de conduire.