Présentation
Document de 8 pages. 2 dépliants de 4 pages encartés. Format plié 21 x 29,7 cm.
Formulaire unique de demande de logement social.
Impression quadrichromie recto verso.
Origine réglementaire
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
- Article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation
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