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Une question ?

Demande de certificat d'urbanisme

  • Ref. 221BEL159
  • ISBN :
  • Cerfa : 13410*04
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 2,69 €
De 50 à 99 - 7% 2,49 €
De 100 à 499 - 15% 2,28 €
500 et plus - 19% 2,18 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

3,23 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 2,69 € HT Incl. Tax: 3,23 € TTC

 HT  TTC

Demande de certificat d'urbanisme : liasse autocopiante de 6 feuillets formant chemise + Pièce CU2 : liasse autocopiante de 6 feuillets A4 insérée dans chemise.. Format A4 fermé.

Encollage à gauche. 2 plis roulés
Impression 2 couleurs recto verso (notice - cerfa n°51191*03).

Abréviation : CU.

A jour au 26/05/2017 : Article L.410-1 et suivants R410-1 et suivants du code de l'urbanisme.