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Demande de certificat d'urbanisme

  • Ref. 222BEL159
  • ISBN :
  • Cerfa : 13410*02
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 0,80 €
De 50 à 99 - 8% 0,74 €
De 100 à 499 - 15% 0,68 €
500 et plus - 21% 0,63 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,96 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,80 € HT Incl. Tax: 0,96 € TTC

 HT  TTC

Dépliant 6 pages offset 80 g. Format A4 fermé.

Notice (cerfa n° 511191*02) au verso.
Impression 2 couleurs.

Abréviation : CU

Conforme à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).