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Demande de carte professionnelle

  • Ref. 501BEL035
  • ISBN :
  • Cerfa : 11555*03
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,79 € HT Incl. Tax: 0,95 € TTC

 HT  TTC

Document de 4 pages. Format 21 x 29,7 cm.

Transactions sur immeubles et fonds de commerce ; gestion immobilière ; prestations de services en transactions ; prestations de services en gestion.
Avec liste des pièces jointes + notice n° 50781#01.

Arrêté du 16 mars 2006 établissant le modèle des cartes professionnelles de la déclaration d'activité et de l'attestation prévues par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972, JO du 22 mars 2006.