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Demande d'acquisition de la nationalité française

  • Ref. 501BEL422
  • ISBN :
  • Cerfa : 12753*02
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,29 €
De 100 à 499 - 3% 0,28 €
De 500 à 999 - 17% 0,24 €
1000 et plus - 24% 0,22 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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 HT  TTC

Dossier de 4 pages. Format plié 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression 2 couleurs recto verso (p 1 à 4).

Encartés 2 feuillets simples (format 21 x 29,7 cm, papier blanc, impression 2 couleurs recto verso) :
• p 5 et 6 « Situation professionnelle et domiciles » (au recto, la « situation professionnelle » et au verso, les différents « domiciles en France et à l'étranger »).
• p 7 « Déclaration de changement de situation personnelle et familiale, après le dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité française » (également disponible seule Réf. 501DXY408).

Circulaire ministérielle DPM/SDN/N3/no 2006-553 du 21/12/2006.