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Déclaration préalable de nouvelle installation, remplacement, modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, Cerfa 14799*01

  • Ref. 221BEL199
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 3,42 €
De 50 à 99 - 3% 3,31 €
De 100 à 499 - 11% 3,06 €
500 et plus - 13% 2,96 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

4,10 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,42 € HT Incl. Tax: 4,10 € TTC

 HT  TTC

Format 21 x 29,7 cm.

3 liasses différentes de 3 feuillets autocopiants + bordereau de dépôt des pièces jointes + notice d’information + plat dessus permettant de remplir chaque liasse.

Information

  • Praticité : 3 feuillets autocopiants par page pour remplir en une seule fois le nombre d’exemplaire nécessaire.
  • Confort d’écriture : un plat dessus à détacher et à placer sous chaque liasse pour la remplir.
  • Présentation claire et structurée avec conseils d’utilisation.
  • Conforme à la réglementation en vigueur : arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle.

 

Conforme à l'arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne. Cerfa 14799*01.