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Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et des matériaux contaminés par les termites

  • Ref. 220BEL003
  • ISBN :
  • Cerfa : 12012*01
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Liasse de 2 feuillets autocopiants avec notice n° 50924#01 au verso. Format 29,7 x 42 cm.

Impression marron.
• 1er feuillet : déclaration,
• 2ème feuillet : récépissé + notice au verso.

Loi n° 99-471 du 08/06/1999.