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Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

  • Ref. 220BEL000
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  • Cerfa : 12010*01
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Liasse de 2 feuillets autocopiants avec notice n° 50924#01 au verso. Format 21 x 29,7 cm.

2 perforations. Liasse comprenant :
• 1er feuillet : déclaration,
• 2ème feuillet : récépissé de déclaration.