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Déclaration de marquage d'animaux non domestiques

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Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc 80 g, impression verte recto.

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques. Arrêté du 24 mars 2005. Circulaire du 17 mai 2005 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.