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Déclaration d'ouverture de chantier

  • Ref. 221BEL183
  • ISBN :
  • Cerfa : 13407*02
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 49 0,91 €
De 50 à 99 - 12% 0,80 €
De 100 à 499 - 36% 0,58 €
500 et plus - 42% 0,53 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

1,09 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,91 € HT Incl. Tax: 1,09 € TTC

 HT  TTC

Liasse autocopiante de 3 feuillets. Format A4 fermé.

Encollage à gauche. 1 pli roulé.
Impression : 2 couleurs recto.

Abréviation : DOC

Conforme à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).