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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C

  • Ref. 501BEL948
  • ISBN :
  • Cerfa : 12650*04
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
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De 100 à 499 - 13% 0,20 €
500 et plus - 26% 0,17 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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Feuillet simple, papier blanc. Format 21 x 29,7 cm.

Impression verte recto et verso.