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Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

  • Ref. 501BEL981
  • ISBN :
  • Cerfa : 13751*02
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 4,62 € HT Incl. Tax: 5,54 € TTC

 HT  TTC

Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression quadri recto.

Vendue par paquet de 100 exemplaires.

Information

Le nouveau système d'immatriculation pour les véhicules d'occasion est entré en vigueur le 15 octobre 2009.