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Contrat type de bail de location ou de colocation de logement meublé

  • Ref. 504BEL131
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 1,60 €
De 10 à 99 - 9% 1,45 €
De 100 à 499 - 19% 1,30 €
500 et plus - 28% 1,15 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

1,92 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,60 € HT Incl. Tax: 1,92 € TTC

 HT  TTC

Dépliant de 6 pages. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc. Impression bleue..

Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 modifié
par les décrets des 16  septembre 2020 et 30 juin 2021