Présentation
Au cœur des évolutions statutaires !
Cette nouvelle édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de la crise sanitaire du covid-19 dont les conséquences statutaires sont déterminantes.
Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière ne cesse évoluer et ce manuel intègre toutes les récentes dispositions qui le modifient, comme par exemple :
- les nouvelles modalités du télétravail ;
- les mesures issues du Ségur de la santé ;
- la mise en œuvre des lignes directrices de gestion et de l’entretien professionnel ;
- les nouvelles modalités de la négociation collective ;
- le comité social d’établissement, etc.
Plus généralement, l’ouvrage s’emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines afin d’être un outil de travail tant pour les praticiens que les étudiants :
- quel est le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hosplière ?
- quels droits, garanties et obligations des agents publics ?
- quelles règles de recrutement, de formation et de promotion professionnelles ?
- quelles positions administratives applicables aux fonctionnaires hospitaliers ?
- quel est le régime des congés, de l’évaluation et de l’avancement ?
- quelles règles en matière de rémunération et de régime indemnitaire ?
- quel dispositif en matière de cessation de fonctions et de perte d’emploi ?
- quelles modalités d’exercice du droit syndical ?
- quel régime applicable aux agents contractuels ?
Il est plus que jamais essentiel pour les acteurs concernés de disposer d’un manuel pratique et concret qui procure un minimum d’éclairage sécurisant sur les points délicats – plus nombreux qu’on ne le croit – du statut.
Collection : Les Indispensables
Broché. 1240 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mars 2022.
Auteur(s)
Auteur : Fabrice Dion
Ancien élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et docteur en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas, Fabrice Dion a exercé des responsabilités en administration centrale, en matière statutaire et de ressources humaines, et il est actuellement directeur des ressources humaines en hôpital public. Chargé de cours au Conservatoire national des arts et métiers, il est également l'auteur, chez Berger-Levrault, de L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière et de L'emploi public.
Sommaire
Partie 1 - Dispositions générales
Chapitre 1 - La fonction publique hospitalière
Chapitre 2 - Classement des fonctionnaires
Chapitre 3 - Établissements spéciaux
Partie 2 - Organismes consultatifs
Chapitre 1 - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Chapitre 2 - Le Conseil commun de la fonction publique
Chapitre 3 - Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
Chapitre 4 - Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Chapitre 5 - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Chapitre 6 - Commissions administratives paritaires
Chapitre 7 - Le conseil de surveillance
Chapitre 8 - Le directoire
Chapitre 9 - Commission médicale d’établissement
Chapitre 10 - Conseils de pôle d’activité
Chapitre 11 - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Chapitre 12 - Comité technique d’établissement
Chapitre 13 - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre 14 - Le comité social d’établissement et les formations spécialisées
Partie 3 - Droits, garanties et obligations
Chapitre 1 - Droits fondamentaux
Chapitre 2 - Garanties
Chapitre 3 - Obligations
Chapitre 4 - Conditions de travail
Partie 4 - Recrutement
Chapitre 1 - Conditions d’aptitude
Chapitre 2 - Modalités de recrutement
Partie 5 - Formation et promotion professionnelles
Chapitre 1 - La formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre 2 - Les actions de formation
Partie 6 - Positions
Chapitre 1 - Position d’activité
Chapitre 2 - Détachement Chapitre 3 - Disponibilité
Chapitre 4 - Congé parental
Chapitre 5 - Congé de présence parentale
Chapitre 6 - Position hors cadres
Partie 7 - Congés
Chapitre 1 - Congés annuels et divers
Chapitre 2 - Autorisations d’absence
Chapitre 3 - Congé non rémunéré Chapitre 4 - Congé de maternité
Chapitre 5 - Congé de paternité
Chapitre 6 - Congé de maladie
Chapitre 7 - Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre 8 - Reclassement pour raisons de santé
Partie 8 - Notation, évaluation professionnelle et avancement
Chapitre 1 - De la notation à l’évaluation
Chapitre 2 - Avancement
Chapitre 3 - Conditions de classement dans un grade
Partie 9 - Rémunération
Chapitre 1 - Traitement et accessoires du traitement
Chapitre 2 - Indemnités et primes
Chapitre 3 - Allocation temporaire d’invalidité
Partie 10 - Discipline
Chapitre 1 - La notion de « faute »
Chapitre 2 - Le pouvoir disciplinaire
Chapitre 3 - La suspension
Chapitre 4 - Procédure préliminaire
Chapitre 5 - Le conseil de discipline
Chapitre 6 - La décision et les recours
Chapitre 7 - Les sanctions disciplinaires
Chapitre 8 - Amnistie
Chapitre 9 - Mémento de la procédure disciplinaire ·
Partie 11 - Cessation de fonctions et perte d’emploi
Chapitre 1 - Démission
Chapitre 2 - Abandon de poste
Chapitre 3 - Licenciement pour insuffisance professionnelle
Chapitre 4 - Licenciement pour suppression d’emploi
Chapitre 5 - Perte d’emploi
Chapitre 6 - La rupture conventionnelle
Chapitre 7 - Admission à la retraite
Chapitre 8 - Honorariat
Chapitre 9 - Le décès
Partie 12 - Exercice du droit syndical
Chapitre 1 - Organisation syndicale
Chapitre 2 - Situation des représentants syndicaux
Partie 13 - Personnels non titulaires
Chapitre 1 - Stagiaires
Chapitre 2 - Emplois aidés – Personnels contractuels de droit privé
Chapitre 3 - Contractuels de droit public
Chapitre 4 - Titularisation des agents non titulaires
Chapitre 5 - Personnel congréganiste Chapitre 6 - L’intérim
