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Registre d'enregistrement des PACS

  • Ref. 240BEL012
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 57,65 € HT Incl. Tax: 69,18 € TTC

 HT  TTC

Format 297 x 210 mm.

Registre au format 297 x 210 mm comportant 50 feuillets foliotés et 16 pages d'index alphabétique en fin de registre. Intérieur sur papier blanc permanent 80 g ISO 9706 pour une conservation optimale dans le temps, impression recto verso une couleur, sous couverture toilée bleue, titre or.

Registre conforme à l'arrêté du 20 novembre 2017 et à la circulaire de présentation dédiée aux pactes civils de solidarité du 13 décembre 2017.

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A. Philippe publié le 06/03/2018

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