L'emploi public

Entre unité et diversité : comprendre la fonction publique aujourd’hui !

La fonction  publique est une et diverse, homogène et composite. Ces dernières années, elle a connu de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestion.

L’objet de l’ouvrage est de mieux cerner sa complexité autour de la pluralité et de la convergence de ses régimes, des phénomènes économiques,  sociétaux et politiques qui la traversent.

Une mine juridique

Les questions soulevées sont étudiées dans un cadre juridique à plusieurs dimensions : droit de la fonction publique, management public et finances publiques. Sans oublier le droit européen, dont l’influence est de plus en plus prégnante, mais aussi le droit du travail, une source d’importance croissante. Enfin, une place essentielle est donnée à la jurisprudence.

Un ouvrage transversal…

Il met en valeur la dialectique historique statut / contrat en s’attachant à présenter aussi bien les fonctionnaires que les contractuels.  Le développement progressif de formes négociées dans la gestion de l’emploi public révèle  notamment un essor du contrat et une rénovation du statut.

Il permet aux gestionnaires publics de mieux connaître la spécificté des règles applicables aux trois fonctions publiques, les influences réciproques avec le droit du travail (ex. : modes de gestion issus du droit privé) ou avec des pays européens. 

… qui suit au plus près  les implications récentes en termes de développement des ressources humaines

• comment élaborer une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;
• comment élaborer un dispositif de reclassement ;
• comment élaborer une politique de pérennisation de l'emploi précaire ;
• comment élaborer un plan de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail ;
• comment recruter, rémunérer et évaluer des agents publics fonctionnaires et contractuels ;
• quelle politique de prévention des risques psychosociaux…

Broché. 380 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : août 2014.

Auteur : Fabrice Dion

Ancien élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et docteur en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas, Fabrice Dion a exercé des responsabilités en administration centrale, en matière statutaire et de ressources humaines, et il est actuellement directeur des ressources humaines en hôpital public. Chargé de cours au Conservatoire national des arts et métiers, il est également l'auteur, chez Berger-Levrault, de L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière et de L'emploi public.

PARTIE I - La pluralité des régimes de l'emploi public

CHAPITRE I - Le cadre général de l'emploi public

SECTION 1 – Les institutions et les modes de régulation

1 -  L’organisation de l’emploi public

2 -  Le dialogue social dans la fonction publique

SECTION 2 - Les statuts des agents publics

1 - Les agents titulaires

2 - Les agents non titulaires

CHAPITRE II - Les agents titulaires

SECTION 1 - Les parcours professionnels

1 - L’entrée dans la fonction publique

2 - La carrière du fonctionnaire

SECTION 2 - L’exercice des fonctions

1 - Les droits et libertés professionnels

2 - Les obligations et responsabilités professionnelles

CHAPITRE III - Les agents contractuels

SECTION 1 - Un recrutement dérogatoire 

1 - Le recours conditionnel aux contractuels

2 - Les règles de rémunération et d’évaluation

SECTION 2 - Les conditions d'emploi

1 - L’exécution du contrat : du CDD au CDI

2 - La cessation du contrat

PARTIE II - La convergence des régimes de l'emploi public

CHAPITRE I - L'harmonisation des statuts des agents publics

SECTION 1 - Des règles déontologiques communes

1 - Les droits et libertés professionnels

 2 - Les obligations administratives et les règles de responsabilité

SECTION 2 - La sécurisation des parcours des contractuels

1 - Le renforcement des garanties d’emploi

 2 - L’intégration à la fonction publique

CHAPITRE II - LA NOUVELLE GESTION DE L’EMPLOI PUBLIC

SECTION 1 - L’action publique: de l'efficacité à la performance

1 - La rénovation des concepts du management public

2- Les politiques de modernisation de l'action publique

SECTION 2 - La rénovation de la gestion de l'emploi public

1 - L’élargissement du recours au contrat

 2 - L’individualisation de la gestion des agents publics

CHAPITRE III - Une gestion de l'empli public en redéfinition

SECTION 1 - Vers une banalisation de l'emploi public ?

1 – Une indifférenciation croissante des régimes par le droit de l’Union européenne

2 - La transversalité des politiques de ressources humaines

SECTION 2 - La reconfiguration de l'emploi public

1 - Les nouveaux contours de l’emploi public

 2 - Quel régime de l’emploi public pour demain ?

Conclusion