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Marchés des collectivités locales

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233BEL007 Classeur à mises à jour - 1 tome

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Un ouvrage de référence pour maîtriser le droit des marchés publics et mieux guider votre action !

La passation des marchés publics nécessite la connaissance de règles de procédure complexes et mouvantes, présentées ici de façon claire et concise. Des commentaires enrichis de nombreux conseils pratiques, de modèles et de formulaires assurent une sécurité juridique maximale lors de la passation des marchés publics.

Grâce à un service d'abonnement annuel, vous êtes régulièrement informé des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L'ensemble des règles de passation et d'exécution des marchés, avec :

  • des tableaux et schémas récapitulatifs (passation d'un avenant, catégories de travaux, etc.) ;
  • des formules de calcul (délais d'exécution, de mandatement, intérêts moratoires, etc.) ;
  • des modèles de rédaction et de formulaires (lettre de candidature, procès-verbal relatif à l'agrément des demandes de candidature, etc.) ;
  • des encadrés sur les points essentiels à retenir, les questions délicates et les pièges à éviter.

L'abonnement aux mises à jour est indissociable de l'achat de l'ouvrage de base.

 

 

Classeur à mises à jour - 1 tome - Réf. 233BEL007

Classeur à mises à jour - 1 tome. 1600 pages environ. Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 2-7013-1420-8

 

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