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Code de la commande publique commenté 2020

  • Ref. 121BEL778
  • ISBN : 978-2-7013-2069-4
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 46,45 € HT Incl. Tax: 49,00 € TTC

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*Remise de -5% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 31 juillet 2020, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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Passez vos marchés en toute sécurité

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.,Depuis son adoption, il s’est enrichi de nombreuses dispositions que l’on retrouvera dans cette 18e édition :

  • loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), par ses articles 193 et 195 concernant la facturation électronique et la fin des ordres de service à zéro euro et décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;
  • décret n°2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux contrats de transport ferroviaire ;
  • nouvelle annexe 2 du Code portant les nouveaux seuils européens, avis du 10 décembre 2019 ;
  • décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant les montants des seuils et avances ;
  • décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ;
  • loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019, par son article 154 relatif aux marchés de la Société du Grand Paris et d’Île-de-France Mobilités ;
  • nouvelle annexe 22 fixant un modèle d’avis standard de marché ;
  • loi n°2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L.2172-5 et L. 2172-6, et extrait du Code de l’énergie relatif à la performance énergétique dans la commande publique.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d’application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Placés en fin d’ouvrage, des textes complémentaires, également assortis de commentaires, seront utiles aux différentes parties prenantes dans leur pratique professionnelle : droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc., sans oublier les mesures d’adaptation requises par la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.


La table de concordance et la table de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés au praticien de la commande publique.

L’index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

760 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mai 2020.

Auteur : Bernard-Michel Bloch

Avant-propos

Sommaire

Index

Partie législative

Titre préliminaire

Première partie. Définitions et champ d’application

Deuxième partie. Marchés publics

Troisième partie. Concessions

Partie réglementaire

Première partie. Définitions et champ d’application

Deuxième partie. Marchés publics

Troisième partie. Concessions

Annexes

Annexe 1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Annexe 2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe 3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe 4. Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Annexe 5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Annexe 6. Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Annexe 7. Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Annexe 8. Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Annexe 9. Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Annexe 10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Annexe 11. Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Annexe 12. Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Annexe 13. Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Annexe 14. Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Annexe 15. Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Annexe 16. Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Annexe 17. Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique

Annexe 18. Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Annexe 19. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Annexe 20. Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Annexe 21. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Annexe 22. Arrêté fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Textes complémentaires

1. Performance énergétique dans la commande publique

2. Marchés des collectivités territoriales

3. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP

4. Marchés des OPH et des sociétés d’HLM

5. Marchés publics hospitaliers

6. Marchés des organismes de sécurité sociale

7. Marchés publics de services d’assurances

8. Assurance dommages-ouvrage obligatoire

9. Contrôle de légalité

10. Contrôle comptable et financier

11. Droit de la concurrence et marchés publics

12. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics

13. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés

14. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction

15. Délit de favoritisme

16. Peine d’exclusion des marchés publics

Tables

Tables de concordance

Tables chronologiques de la jurisprudence citée

Table des abréviations

Table des matières