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Réussir son budget

Guide pratique pour les élu.es des communes et des EPCI -

7e édition

  • Ref. 121BEL782
  • ISBN : 978-2-7013-2099-1
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*Remise de -5% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 31 décembre 2020, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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Des explications simples pour tout comprendre de l’élaboration d’un budget

Nouvelle édition entièrement revue et pensée pour les élu.es du bloc communal

Le budget est l’instrument incontournable de toute politique locale.

Les engagements de campagne qui ne se traduisent pas sous forme budgétaire risquent de faire long feu… Exercice annuel, le budget est scruté de près, par le représentant de l’État, l’opposition et les citoyens. C’est aussi un exercice d’équilibre, car au fil des réformes voulues au plan national l’environnement financier des collectivités est devenu de plus en plus contraint. Les choix et les arbitrages budgétaires sont parfois très délicats.

La construction budgétaire est une mécanique très réglementée, non pas complexe car elle repose sur des principes simples, mais dont la lecture peut paraître difficile : les normes et règles sont nombreuses.

Pour les élu·es en général et pour les maires en particulier, comprendre toutes les étapes de ce processus est indispensable. Il s’agira de dialoguer de manière constructive avec l’administration, partager ce travail avec la majorité, le défendre devant l’opposition et en rendre compte au public.

En parcourant le chemin budgétaire depuis les principes de l’élaboration du budget jusqu’à son vote et à son contrôle, grâce à de nombreux exemples et conseils, ce guide pratique permet à tout·e élu·e local.e, quelles que soient ses connaissances préalables, de se sentir rapidement à l’aise.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 552 p.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Septembre 2020.

Auteur : François Valembois

François Valembois est administrateur territorial général, diplômé d’économie et de gestion et titulaire d’un DESS en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités.

Sommaire p.5

Introduction p. 9

Partie 1 - Connaître l’environnement financier des collectivités territoriales p. 11

Chapitre 1. Distinguer les collectivités territoriales et leurs groupements p.13

Chapitre 2. Utiliser les différentes comptabilités et instructions comptables p. 21

Partie 2 - Respecter les grands principes budgétaires p. 31

Chapitre 1. Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année p. 35

Chapitre 2. Le principe de l’annualité p. 39

Chapitre 3. Le principe de l’unité p. 49

  • Section 1. Les budgets annexes p. 52
  • Section 2. La gestion d’un service sous forme de régie municipale p. 70

Chapitre 4. Le principe de l’universalité p. 75

Chapitre 5. Le principe de l’antériorité p. 79

Chapitre 6. Le principe de l’équilibre p. 83

  • Section 1. Les sections de fonctionnement et d’investissement sont respectivement votées en équilibre p. 85
  • Section 2. Des dépenses et des recettes sincères p. 92
  • Section 3. L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement p. 96
  • Section 4. Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire p. 107

Partie 3 - Présenter le budget en sections, chapitres et articles p. 111

Chapitre 1. Comprendre le principe des sections p. 113

  • Section 1. La section de fonctionnement p. 113
  • Section 2. La section d’investissement p. 116

Chapitre 2. Distinguer le classement par nature du classement par fonction p.123

Chapitre 3. Diviser le budget en chapitres et articles p. 135

Chapitre 4. Procéder à des virements de crédits entre les articles p. 141

Chapitre 5. Différencier les opérations réelles et les opérations d’ordre p. 157

Chapitre 6. Manier les différents documents budgétaires p. 165

  • Section 1. Se concentrer sur le budget primitif et les décisions modificatives p. 165
  • Section 2. Ne pas oublier les autres documents : budget supplémentaire, budgets annexes, compte administratif p. 168
  • Section 3. Bien présenter les documents budgétaires p. 171

Partie 4 - Estimer les dépenses et les recettes de l’exercice p. 177

Chapitre 1. Recenser les informations indispensables p. 181

Chapitre 2. Rechercher des financements p. 185

  • Section 1. Les dotations de l’État p. 188
  • Section 2. Les subventions de l’État p. 231
  • Section 3. Le fonds de compensation pour la TVA p. 238
  • Section 4. Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État p. 260
  • Section 5. Les subventions du département, de la région et de l’EPCI p. 262
  • Section 6. Les aides européennes p. 269

Chapitre 3 - Choisir une politique budgétaire p. 271

  • Section 1. Déterminer une politique tarifaire p. 273
  • Section 2. Arbitrer une politique fiscale p. 284
  • Section 3. Organiser le débat d’orientation budgétaire p. 300

Chapitre 4. Mettre en forme le document budgétaire p. 319

Chapitre 5. Rechercher des marges de manoeuvre p. 333

Partie 5 - Faire preuve de prudence : amortir et provisionner p. 341

Chapitre 1. Comment amortir ? p. 345

  • Section 1. La notion d’amortissement p. 345
  • Section 2. Échelonner les amortissements dans le temps p. 349
  • Section 3. Soigner l’inventaire p. 355
  • Section 4. Les subventions d’équipement p. 359

Chapitre 2. À quel niveau provisionner ? p. 363

  • Section 1. Constituer les provisions obligatoires p. 363
  • Section 2. Les provisions volontaires p. 370
  • Section 3. Comment comptabiliser les provisions ? p. 375

Partie 6 - Voter le budget p. 381

Chapitre 1. Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget p. 385

Chapitre 2. Organiser le vote p. 391

Chapitre 3. Après le vote : rendre le budget public p. 395

  • Section 1. Transmettre le budget voté au représentant de l’État p. 395
  • Section 2. Publier le budget p. 400

Partie 7 - Accompagner le contrôle du budget p. 407

Chapitre 1. Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire p. 411

Chapitre 2. Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais 419

Chapitre 3. Le budget n’est pas adopté en équilibre réel p. 425

Chapitre 4. Le compte administratif laisse apparaître un déficit 443

Chapitre 5. Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues p. 447

Conclusion p. 487

Annexes p. 491

Liste des abriéviations p. 509

Index p. 517

Table des matières p. 549