Si la littérature relative aux études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est dense, les définitions claires sont rares. La plupart renvoient à son champ d’application, aux obligations légales et réglementaires ou encore aux exigences de contenu sans jamais proposer de définition globale. Or, l’élaboration d’une ESSP est loin d’être une formalité, et représente parfois une tâche ardue en raison de sa technicité et de la complexité de la réglementation applicable. Une ESSP mal faite peut, paradoxalement, compromettre la sécurité des populations qu’elle souhaite protéger.
Distinguer les principaux objectifs des ESSP permet de mieux en dégager les enjeux. C’est pourquoi Les études de sûreté et de sécurité publique constituent un mode d’emploi à destination des professionnels, lesquels y trouveront les réponses aux principales questions que, légitimement, ils se posent : le projet de construction y est-il obligatoirement soumis ? Quel est le contenu type de l’étude ? Quelle est sa portée juridique ? Cet ouvrage va, en outre, au-delà du seul guide pratique en proposant une méthodologie pour choisir le prestataire le plus à même de rédiger l’ESSP ou, si l’on s’est soi-même chargé de sa rédaction, pour poser le bon diagnostic territorial, analyser le projet, évaluer ses risques et mettre en place les mesures de sûreté les plus appropriées.
Clair et didactique, enrichi de nombreux schémas synthétiques, d’exemples et de conseils, Les études de sûreté et de sécurité publique, mode d’emploi est un ouvrage incontournable pour les élus locaux, les administrateurs territoriaux, les maîtres d’ouvrage et les consultants en sécurité publique.
Collection : Les Indispensables
Broché. 212 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : février 2016.
Directeur d'ouvrage : Guillaume Farde
Guillaume Farde est spécialiste des questions de sécurité intérieure, de défense nationale et de renseignement économique. Il est maître de conférences à Sciences Po Paris et membre du conseil d’administration de l’Association nationale des auditeurs de l’INHESJ où il représente les jeunes auditeurs de l’Institut.
Auteur : Jan Tavart
Jan Tavart est directeur associé du groupe Spallian où il dirige les activités de conseil en sûreté, notamment au profit des collectivités territoriales.
Auteur : Humberto De Sousa
Humberto de Sousa est responsable du département Politiques publiques du groupe Spallian, où il est en charge de l’élaboration, du développement et de l’évaluation des politiques publiques de sécurité auprès des collectivités territoriales.
Auteur : Dorian Petey
Dorian Petey est doctorant en droit public à l’Université Panthéon-Assas. Il est également responsable du comité sécurité intérieure de l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’IHEDN.
Auteur : Alizée Nicolino
Alizée Nicolino a été en poste à la direction de la Prévention des risques urbains de la ville des Mureaux avant de rejoindre le groupe Spallian. Elle y est consultante en charge des études de sûreté et de sécurité publique.
Auteur : Zélie Vincent
Zélie Vincent, par ses diverses expériences dans le secteur public et en entreprise, a acquis de solides compétences en management de projet urbain et en maîtrise d’ouvrage urbaine et immobilière, avant de rejoindre le groupe Spallian, où elle est en charge de la réalisation et du suivi des études de sûreté et de sécurité publique.
Partie I Repères juridiques
Chapitre I ESSP : ce que disent les textes
Section 1 Qu’est-ce qu’une ESSP ?
Section 2 Quel cadre juridique pour les ESSP ?
Section 3 Quels sont les textes applicables en 2016 ?
Chapitre II Mon projet est-il soumis à ESSP ?
Section 1 L’ESSP est utile à tout projet
Section 2 Les projets soumis à une obligation de réalisation préalable d’une ESSP
Section 3 L’extension de l’obligation à des territoires et à des opérations de dimensions plus réduites
Section 4 Savoir identifier le périmètre
Section 5 Savoir identifier les opérations concernées
Section 6 Savoir identifier le seuil
Chapitre III Le contenu type d’une ESSP
Section 1 Le diagnostic
Section 2 L’analyse du projet sous l’angle de la sécurité
Section 3 Les mesures retenues
Chapitre IV Portée juridique de l’ESSP
Section 1 L’ESSP est une pièce administrative obligatoire
Section 2 L’ESSP est soumise à une évaluation
Section 3 L’avis porté sur l’ESSP
Section 4 L’ESSP et les règles générales d’urbanisme
Section 5 Les différents cas de défaillance
Partie II Les acteurs de l’ESSP
Chapitre I Réalisation de l’ESSP : comment choisir son partenaire ?
Section 1 Préalables
Section 2 Choisir son partenaire
Chapitre II Construction : identifier les acteurs clé
Section 1 Les acteurs du monde de la sécurité
Section 2 Les architectes, urbanistes et exploitants
Chapitre III La sous-commission départementale de sécurité publique (SCDSP) ?
Section 1 Composition de la SCDSP
Section 2 Procédure d’examen
Section 3 Le fonctionnement de la SCDSP
Section 4 L’avis rendu par la SCDSP
Section 5 Schémas récapitulatifs
Chapitre IV Le séquençage de l’ESSP
Chapitre V Le cas particuliers des projets ANRU
Section 1 Contexte réglementaire
Section 2 L’inscription des projets ANRU dans le contrat de ville
Section 3 NPNRU et quartiers prioritaires de la politique de la ville
Section 4 Projets de renouvellement urbain et ESSP spécialisées
Partie IIII Réaliser une ESSP
Chapitre I le diagnostic territorial
Section 1 Définition du périmètre de l’étude
Section 2 Analyse des dynamiques urbaines
Section 3 Analyse des dynamiques sociales
Section 4 Analyse des dynamiques des flux
Section 5 Analyse des dynamiques de malveillance
Section 6 Analyse des dynamiques de tranquillité
Chapitre II L’analyse du projet
Chapitre III Évaluation des risques du projet
Section 1 Les atteintes susceptibles de peser sur le projet
Section 2 La finalité de l’évaluation : le calibrage des mesures
Chapitre IV Les mesures de sûreté
Section 1 Introduction
Section 2 Les mesures périphériques : aménagements des espaces publics
Section 3 Les mesures périmétriques
Section 4 Les mesures volumétriques
Section 5 Les mesures organisationnelles
R. Louis publié le 26/11/2017
Ouvrage essentiel pour qui s'intéresse à la sécurité publique.