Les études de sûreté et de sécurité publique

Si la littérature relative aux études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est dense, les définitions claires sont rares. La plupart renvoient à son champ d’application, aux obligations légales et réglementaires ou encore aux exigences de contenu sans jamais proposer de définition globale. Or, l’élaboration d’une ESSP est loin d’être une formalité, et représente parfois une tâche ardue en raison de sa technicité et de la complexité de la réglementation applicable. Une ESSP mal faite peut, paradoxalement, compromettre la sécurité des populations qu’elle souhaite protéger. 

Distinguer les principaux objectifs des ESSP permet de mieux en dégager les enjeux. C’est pourquoi Les études de sûreté et de sécurité publique constituent un mode d’emploi à destination des professionnels, lesquels y trouveront les réponses aux principales questions que, légitimement, ils se posent : le projet de construction y est-il obligatoirement soumis ? Quel est le contenu type de l’étude ? Quelle est sa portée juridique ? Cet ouvrage va, en outre, au-delà du seul guide pratique en proposant une méthodologie pour choisir le prestataire le plus à même de rédiger l’ESSP ou, si l’on s’est soi-même chargé de sa rédaction, pour poser le bon diagnostic territorial, analyser le projet, évaluer ses risques et mettre en place les mesures de sûreté les plus appropriées.

Clair et didactique, enrichi de nombreux schémas synthétiques, d’exemples et de conseils, Les études de sûreté et de sécurité publique, mode d’emploi est un ouvrage incontournable pour les élus locaux, les administrateurs territoriaux, les maîtres d’ouvrage et les consultants en sécurité publique.

Broché. 212 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : février 2016.

Directeur d'ouvrage : Guillaume Farde

Guillaume Farde est spécialiste des questions de sécurité intérieure, de défense nationale et de renseignement économique. Il est maître de conférences à Sciences Po Paris et membre du conseil d’administration de l’Association nationale des auditeurs de l’INHESJ où il représente les jeunes auditeurs de l’Institut.

Auteur : Jan Tavart

Jan Tavart est directeur associé du groupe Spallian où il dirige les activités de conseil en sûreté, notamment au profit des collectivités territoriales.

Auteur : Humberto De Sousa

Humberto de Sousa est responsable du département Politiques publiques du groupe Spallian, où il est en charge de l’élaboration, du développement et de l’évaluation des politiques publiques de sécurité auprès des collectivités territoriales.

Auteur : Dorian Petey

Dorian Petey est doctorant en droit public à l’Université Panthéon-Assas. Il est également responsable du comité sécurité intérieure de l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’IHEDN.

Auteur : Alizée Nicolino

Alizée Nicolino a été en poste à la direction de la Prévention des risques urbains de la ville des Mureaux avant de rejoindre le groupe Spallian. Elle y est consultante en charge des études de sûreté et de sécurité publique.

Auteur : Zélie Vincent

Zélie Vincent, par ses diverses expériences dans le secteur public et en entreprise, a acquis de solides compétences en management de projet urbain et en maîtrise d’ouvrage urbaine et immobilière, avant de rejoindre le groupe Spallian, où elle est en charge de la réalisation et du suivi des études de sûreté et de sécurité publique.

Partie I Repères juridiques

Chapitre I ESSP : ce que disent les textes

Section 1 Qu’est-ce qu’une ESSP ?

Section 2 Quel cadre juridique pour les ESSP ?

Section 3 Quels sont les textes applicables en 2016 ?  

Chapitre II Mon projet est-il soumis à ESSP ?

Section 1 L’ESSP est utile à tout projet

Section 2 Les projets soumis à une obligation de réalisation préalable d’une ESSP

Section 3 L’extension de l’obligation à des territoires et à des opérations de dimensions plus réduites

Section 4 Savoir identifier le périmètre

Section 5 Savoir identifier les opérations concernées

Section 6 Savoir identifier le seuil  

Chapitre III Le contenu type d’une ESSP

Section 1 Le diagnostic

Section 2 L’analyse du projet sous l’angle de la sécurité

Section 3 Les mesures retenues  

Chapitre IV Portée juridique de l’ESSP

Section 1 L’ESSP est une pièce administrative obligatoire

Section 2 L’ESSP est soumise à une évaluation

Section 3 L’avis porté sur l’ESSP

Section 4 L’ESSP et les règles générales d’urbanisme

Section 5 Les différents cas de défaillance    

Partie II Les acteurs de l’ESSP

Chapitre I Réalisation de l’ESSP : comment choisir son partenaire ?

Section 1 Préalables

Section 2 Choisir son partenaire  

Chapitre II Construction : identifier les acteurs clé

Section 1 Les acteurs du monde de la sécurité

Section 2 Les architectes, urbanistes et exploitants  

Chapitre III La sous-commission départementale de sécurité publique (SCDSP) ?

Section 1 Composition de la SCDSP

Section 2 Procédure d’examen

Section 3 Le fonctionnement de la SCDSP

Section 4 L’avis rendu par la SCDSP

Section 5 Schémas récapitulatifs  

Chapitre IV Le séquençage de l’ESSP  

Chapitre V Le cas particuliers des projets ANRU

Section 1 Contexte réglementaire

Section 2 L’inscription des projets ANRU dans le contrat de ville

Section 3 NPNRU et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Section 4 Projets de renouvellement urbain et ESSP spécialisées  

Partie IIII Réaliser une ESSP

Chapitre I le diagnostic territorial

Section 1 Définition du périmètre de l’étude

Section 2 Analyse des dynamiques urbaines

Section 3 Analyse des dynamiques sociales

Section 4 Analyse des dynamiques des flux

Section 5 Analyse des dynamiques de malveillance

Section 6 Analyse des dynamiques de tranquillité  

Chapitre II L’analyse du projet  

Chapitre III Évaluation des risques du projet

Section 1 Les atteintes susceptibles de peser sur le projet

Section 2 La finalité de l’évaluation : le calibrage des mesures  

Chapitre IV Les mesures de sûreté

Section 1 Introduction

Section 2 Les mesures périphériques : aménagements des espaces publics

Section 3 Les mesures périmétriques

Section 4 Les mesures volumétriques

Section 5 Les mesures organisationnelles