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Intercommunalités - Des projets aux pratiques

Des projets aux pratiques
  • Ref. 121BEL029
  • ISBN : 978-2-7013-1701-4
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Le référent pour tout savoir sur le système intercommunal

Le référent pour tout savoir sur le système intercommunal

Après une fine analyse des origines et des finalités poursuivies par la création de structures intercommunales et par leurs interactions avec l'échelon communal, l'ouvrage aborde l'ensemble des problématiques intercommunales :

  • le territoire intercommunal : création, fusion, dissolution, retrait ;
  • la définition d'un périmètre intercommunal pertinent ;
  • les fusions et transferts de compétences ;
  • la représentation des communes au sein des structures intercommunales ;
  • l'élection des délégués communautaires et la question du scrutin fléché ;
  • le financement des structures intercommunales ;
  • les relations financières avec les communes.

Un ouvrage indispensable aux élus, aux fonctionnaires et aux étudiants pour comprendre les évolutions proposées par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 618 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juillet 2011.

Auteur : Vincent Aubelle

Spécialiste des questions de décentralisation, Vincent Aubelle est professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain. Il est membre du conseil scientifique de l'Institut de la décentralisation et de la gouvernance territoriale ainsi que du comité de rédaction de la revue Pouvoirs locaux.

Auteur de multiples articles et ouvrages consacrés aux collectivités territoriales, il conseille de nombreux élus sur les questions de réorganisation territoriale. Son précédent ouvrage, Osons la décentralisation ! Il est temps de décider de vivre ensemble, est paru aux éditions Berger-Levrault en 2014.