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Guide pratique de l'état civil 2022

20e édition

  • Ref. 121BEL861
  • ISBN : 978-2-7013-2180-6
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* Prix de lancement valable pour toute commande passée avant le 31 mai 2022, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
• l'organisation d'un service d'état civil. 


Cette 20e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 530 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2022.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.