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Guide pratique de l'état civil 2021 (19e éd.)

19e édition

  • Ref. 121BEL835
  • ISBN : 978-2-7013-2133-2
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La référence des officiers d’état civil ! 

Concret et didactique, le Guide pratique de l’état civil 2021 traite avec précision de toutes les questions liées à l’état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d’état civil, cette 19e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment :

  • la circulaire JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d’état civil (nouvelle IGREC) ;
  • l’ordonnance n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relative à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
  • les arrêtés du 25 février relatifs à la dématérialisation des actes d’état civil (registre d'état civil centralisé et télé-service de délivrance numérique des copies intégrales et des extraits d'actes d'état civil).

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.  

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 516 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Avril 2021.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.