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Budget des communes et des EPCI 2021

31e édition

  • Ref. 121BEL802
  • ISBN : 978-2-7013-2120-2
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*Remise de -5% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 31 mai 2021, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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Les règles de la comptabilité locale publique précisées pour la pratique quotidienne

Toutes les règles de la gestion comptable publique accessibles à tous

La 31e édition de Budget des communes et des EPCI apporte aux ordonnateurs et aux comptables publics toutes les clefs techniques et comptables indispensables à l’exercice de leurs missions au quotidien.

Cet ouvrage détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d’eux, les modalités comptables d’écriture et les pièces justificatives à fournir par l’ordonnateur.

Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu’aux débutants.

Les nouveautés de la 31e édition

Cette nouvelle édition est à jour de l’actualisation, en décembre 2020, de la nomenclature M14 et de la loi de finances pour 2021. Elle intègre également diverses règles d'ordre comptable (calcul des indemnités des élus locaux et aux contrats d'assurance pour leur protection fonctionnelle, paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait, etc.), financier (réforme de la taxe d'habitation, nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, dépenses d'informatique en nuage, incidences de la modification du périmètre d'un EPCI, etc.) ou issu des réformes de la commande publique (loi ASAP).

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 1360. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Février 2021.

Auteur : Roland Brolles

 

Auteur : Bernadette Straub

Initialement rédigé par Roland Brolles, l'ouvrage est mis à jour, depuis 1997, par Bernadette Straub, inspecteur divisionnaire honoraire à la Direction générale des Finances publiques.

 

Auteur : Thierry Maréchal

Attaché hors-classe territorial, directeur général des services de la mairie du Lavandou.

Partie 1 - Les règles juridiques, budgétaires et comptables

Chapitre 1 - Le cadre juridique

  • Section 1 - La séparation des ordonnateurs et des comptables
  • Section 2 - Le contrôle de légalité

Chapitre 2 - Les principes budgétaires et comptables

  • Section 1 - Comptabilité de l'ordonnateur
  • Section 2 - Les recettes
  • Section 3 - Les dépenses
  • Section 4 - Comptabilité du receveur municipal
  • Section 5 - Les contrôles budgétaires et comptables de la chambre régionale des comptes
  • Section 6 - L'intercommunalité

Partie 2 - Les comptes

Chapitre 1 - La section d'investissement

  • Classe 1 - Comptes de capitaux
  • Classe 2 - Comptes d'immobilisation
  • Classe 3 - Comptes de stock et en-cours
  • Classe 4 - Comptes de tiers budgétaires
  • Classe 5 - Comptes financiers

Chapitre 2 - La section de fonctionnement

  • Classe 6 - Comptes de charge par nature
  • Classe 7 - Comptes de produits
  • Classe 8 - Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan)

Chapitre 3 - Les comptes de tiers non budgétaires

  • Classe 4 - Compte de tiers

Chapitre 4 - Les comptes financiers

  • Classe 5 - Comptes financiers

Annexes

Liste des abréviations

Index

Table des matières