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Code électoral commenté 2021

16e édition

  • Ref. 121BEL783
  • ISBN : 978-2-7013-2111-0
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Préparez les élections départementales et régionales en toute sécurité !

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.

Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l’organisation a été perturbée par la crise sanitaire du Covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l’organisation des élections dans un tel contexte.

Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

900 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2020.

Auteur : Olivier Couvert-Castéra

Ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, il dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.