Code de la commande publique commenté 2022

Passez vos marchés publics en toute sécurité

Passez vos marchés en toute sécurité

La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions. 

Un accès facile et rapide à l’information.
Le Code de la commande publique commenté 2022 regroupe et commente, de manière accessible et concrète, l’ensemble des textes qu’acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. 

L’instrument de travail indispensable aux acheteurs publics.
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

• l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction  ; ·         l’abolition des contraintes pesant sur marchés de services juridiques (loi ASAP) ;
• la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  ;
• la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021  confortant respect des principes de la République ;
• le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
• l’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ;
• le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique.

L’ouvrage comprend également les jurisprudences les plus récentes qui viennent préciser la portée de ces textes.

Broché. 760 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2022.

Auteur : Bernard-Michel Bloch

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous deux publiés aux éditions Berger-Levrault.

Avant-propos

Sommaire

Index

Partie législative

Titre préliminaire

Première partie. Définitions et champ d’application

Deuxième partie. Marchés publics

Troisième partie. Concessions

Partie réglementaire

Première partie. Définitions et champ d’application

Deuxième partie. Marchés publics

Troisième partie. Concessions

Annexes

Annexe 1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Annexe 2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe 3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe 4. Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Annexe 5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Annexe 6. Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Annexe 7. Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Annexe 8. Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Annexe 9. Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Annexe 10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Annexe 11. Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Annexe 12. Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Annexe 13. Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Annexe 14. Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Annexe 15. Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Annexe 16. Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Annexe 17. Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique

Annexe 18. Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Annexe 19. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Annexe 20. Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Annexe 21. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Annexe 22. Arrêté fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Textes complémentaires

1. Performances énergétique et environnementale dans la commande publique

2. Marchés des collectivités territoriales

3. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP

4. Marchés des OPH et des sociétés d’HLM

5. Marchés publics hospitaliers

6. Marchés des organismes de sécurité sociale

7. Marchés publics de services d’assurances

8. Assurance dommages-ouvrage obligatoire

9. Contrôle de légalité

10. Contrôle comptable et financier

11. Droit de la concurrence et marchés publics

12. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics

13. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés

14. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction

15. Délit de favoritisme

16. Peine d’exclusion des marchés publics

Tables

Tables de concordance

Tables chronologiques de la jurisprudence citée

Table des abréviations

Table des matières