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Code de l'urbanisme commenté 2021

8e édition

  • Ref. 121BEL775
  • ISBN : 978-2-7013-2104-2
  • Cerfa :
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*Remise de -5% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 30 novembre 2020, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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LE code qui allie actualité et pratique de l'urbanisme !

Simplification du droit de l’urbanisme et de la planification territoriale ont figuré parmi les lignes directrices de l’urbanisme et de l’aménagement en 2020, dans la foulée de la loi ELAN. Plusieurs ordonnances parues cette année ont ainsi repositionné territorialement et assoupli le SCOT, ainsi que simplifié les liens juridiques entre les documents composant la hiérarchie des normes d’urbanisme, pour mieux y intégrer les politiques publiques actuelles et futures.  

La préoccupation environnementale, par la recherche de territoires présentant un réseau écologique cohérent, sobres dans leur consommation des ressources et résilients, est également un autre volet de l’évolution de ce droit.  

La huitième édition du Code de l’urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.   Les textes les plus récents sont intégrés et commentés :

  • Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
  • Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
  • Décret n° 2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
  • Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation ;
  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional ;
  • Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
  • Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale ;
  • Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.  

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d’analyses indispensables à la bonne application du droit de l’urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les professionnels de l’urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

Broché. 1200 pages environ.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Septembre 2020.

Auteur : Vincent Guinot

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Raquin-Tatar (Paris). Il assure également des formations en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

 

Auteur : Soazic Marie

Maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Soazic Marie est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des séminaires et colloques sur les problématiques urbanistiques.

 

Auteur : Olivier Sut

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en œuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la CDAC depuis 2012.

Partie législative      

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme          

Titre préliminaire : Principes généraux               

Chapitre Ier : Objectifs généraux               

Chapitre II : Objectifs de l'Etat               

Chapitre III : Participation du public               

Chapitre IV : Evaluation environnementale               

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes           

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire               

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme               

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme               

Chapitre III : Espaces protégés               

Chapitre IV : Etude de sécurité publique               

Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations           

Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire               

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral               

Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne               

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France           

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme               

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte               

Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme               

Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme               

Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles               

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte           

Titre IV : Schéma de cohérence territoriale               

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale               

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale               

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale               

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale           

Titre V : Plan local d'urbanisme               

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme               

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme               

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme               

Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille           

Titre VI : Carte communale               

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale               

Chapitre II : Effets de la carte communale                 

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale           

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur               

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier               

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement               

Chapitre III : Schéma de secteur               

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols               

Chapitre V : Plan local d'urbanisme       

Livre II : Préemption et réserves foncières           

Titre Ier : Droits de préemption               

Chapitre Ier : Droit de préemption urbain               

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires               

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires               

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial               

Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles               

Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux               

Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte               

Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine           

Titre II : Réserves foncières               

Chapitre Ier : Réserves foncières           

Titre III : Droits de délaissement           

Titre IV : Droit de priorité       

Livre III : Aménagement foncier           

Titre Ier : Opérations d'aménagement               

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté               

Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme               

Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière               

Chapitre IV : Protection des occupants               

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations           

Titre II : Organismes d'exécution               

Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat               

Chapitre II : Associations foncières urbaines                 

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux               

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement               

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national

Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense               

Chapitre IX : Organismes de foncier solidaire              

Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique          

Titre III : Dispositions financières               

Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement               

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs           

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte           

Titre V : Projets d'intérêt majeur       

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions           

Titre Ier : Certificat d'urbanisme           

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables               

Chapitre Ier : Champ d'application               

Chapitre II : Compétence               

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations               

Chapitre IV : Décision               

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation               

Chapitre VI : Dispositions diverses               

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte           

Titre III : Dispositions propres aux constructions               

Chapitre Ier : Dispositions générales               

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières               

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire               

Chapitre IV : Dispositions diverses           

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements               

Chapitre Ier : Dispositions communes               

Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements               

Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs               

Chapitre V : Dispositions diverses           

Titre V : Dispositions propres aux démolitions               

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir               

Chapitre II : Dispositions diverses           

Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication               

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement               

Chapitre III : Dispositions diverses           

Titre VII : Dispositions diverses               

Chapitre Ier : Cours communes               

Chapitre II : Remontées mécaniques               

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable           

Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives              

Chapitre préliminaire : Constat des infractions et sanctions pénales et civiles               

Chapitre Ier : Mise en demeure, astreinte et consignation       

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises           

Titre Ier : Dispositions administratives générales           

Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Île-de-France               

Chapitre unique           

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités           

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente           

Titre V : Sanctions       

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme           

Titre Ier : Infractions et sanctions     

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat       

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme           

Titre préliminaire : Principes généraux               

Chapitre Ier : Objectifs généraux               

Chapitre II : Objectifs de l'Etat               

Chapitre III : Participation du public               

Chapitre IV : Evaluation environnementale               

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes           

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire               

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme               

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme               

Chapitre III : Espaces protégés               

Chapitre IV : Etude de sécurité publique               

Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations           

Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire               

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral               

Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne               

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Île-de-France          

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme               

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte               

Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme              

Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme               

Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles              

Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte           

Titre IV : Schéma de cohérence territoriale               

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale               

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale               

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale               

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale           

Titre V : Plan local d'urbanisme               

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme               

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme               

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme           

Titre VI : Carte communale               

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale               

Chapitre II : Effets de la carte communale               

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale           

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur               

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier               

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement               

Chapitre III : Schéma de secteur               

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols       

Livre II : Préemption et réserves foncières           

Titre Ier : Droits de préemption               

Chapitre Ier : Droit de préemption urbain               

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires               

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires               

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial               

Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles           

Titre II : Réserves foncières                 

Chapitre Ier : Réserves foncières           

Titre III : Départements d'outre-mer           

Titre IV : Droit de priorité       

Livre III : Aménagement foncier           

Titre Ier : Opérations d'aménagement               

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté               

Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière               

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations           

Titre II : Organismes d'exécution               

Chapitre Ier : Etablissements publics               

Chapitre II : Associations foncières urbaines               

Chapitre III               

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux               

Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement               

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement               

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense               

Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire           

Titre III : Dispositions financières               

Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement               

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs               

Chapitre IV : Dispositions diverses           

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte       

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions           

Titre Ier : Certificat d'urbanisme           

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables               

Chapitre Ier : Champ d'application               

Chapitre II : Compétence               

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations               

Chapitre IV : Décisions               

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation               

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte           

Titre III : Dispositions propres aux constructions               

Chapitre Ier : Dispositions générales               

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières               

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire               

Chapitre IV : Dispositions diverses           

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements               

Chapitre Ier : Dispositions communes               

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements               

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision           

Titre V : Dispositions propres aux démolitions               

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir               

Chapitre II : Décision               

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision           

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux               

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication               

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement           

Titre VII : Dispositions diverses               

Chapitre Ier : Cours communes               

Chapitre II : Remontées mécaniques               

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable           

Titre VIII : Sanctions       

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises           

Titre Ier : Dispositions administratives générales           

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne           

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités           

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente           

Titre V : Sanctions       

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses           

Titre Ier : Infractions et sanctions           

Titre II : Dispositions diverses     

Partie réglementaire - Arrêtés       

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme           

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol               

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme           

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme               

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols               

Chapitre III : Plans d'occupation des sols               

Chapitre V : Dispositions diverses               

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol           

Titre III : Espaces boisés           

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire               

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements           

Titre V : Départements d'outre-mer           

Titre VI : Sanctions et servitudes       

Livre II : Préemption et réserves foncières           

Titre Ier : Droits de préemption               

Chapitre Ier : Droit de préemption urbain               

Chapitre II : Zones d'aménagement différé               

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé               

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux 

Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité           

Titre II : Réserves foncières           

Titre III : Départements d'outre-mer       

Livre III : Aménagement foncier           

Titre Ier : Opérations d'aménagement               

Chapitre IV : Protection des occupants           

Titre II : Organismes d'exécution               

Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement               

Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières           

Titre III : Dispositions financières               

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs               

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité               

Chapitre IV : Dispositions diverses           

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte       

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions           

Titre Ier : Certificat d'urbanisme           

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables              

Chapitre Ier : Champ d'application               

Chapitre II : Compétence               

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations               

Chapitre IV : Décisions               

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation           

Titre III : Dispositions propres aux constructions              

Chapitre Ier : Dispositions générales               

Chapitre IV : Dispositions diverses           

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements               

Chapitre Ier : Dispositions communes               

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision           

Titre V : Dispositions propres aux démolitions               

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir               

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision           

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux               

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement           

Titre VII : Dispositions diverses               

Chapitre II : Remontées mécaniques       

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises           

Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Île-de-France           

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités           

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente           

Titre V : Sanctions       

Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses           

Titre Ier : Organismes consultatifs               

Chapitre IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils           

Titre II            Titre III : Dispositions finales