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Code de l'urbanisme commenté 2019

7e édition

  • Ref. 121BEL721
  • ISBN : 978-2-7013-2005-2
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Un ouvrage de référence exhaustif et pratique

Face à une société en transformation et dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, par les lois n°s 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Simplifier les normes, pour notamment construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie sont donc certains des éléments constitutifs de la démarche de la transformation de l’action publique voulue par le Gouvernement.  

La septième édition du Code de l’urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.   Les textes les plus récents sont intégrés et commentés :

  • décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme ;
  • décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ;
  • décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
  • décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme ;
  • décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
  • décret n° 2019-424 du 9 mai 2019 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de priorité par les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 240-1 du Code de l'urbanisme ;
  • décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du Code de l'urbanisme ;
  • décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement ;
  • loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
  • loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et son décret d’application n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 ;
  • décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme ;
  • décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement.  

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d’analyses indispensables à la bonne application du droit de l’urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les professionnels de l’urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

Broché. 1036 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juin 2019.

Auteur : Vincent Guinot

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Raquin-Tatar (Paris). Il assure également des formations en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

 

Auteur : Soazic Marie

Maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Soazic Marie est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des séminaires et colloques sur les problématiques urbanistiques.