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Code de l'urbanisme commenté 2017

5e édition

  • Ref. 121BEL356
  • ISBN : 978-2-7013-1950-6
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Décryptez un droit en constante évolution !

 

Depuis la refonte du Livre I des parties législative et réglementaire, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant les apports de nombreux textes venant moderniser, assouplir mais également verdir ses dispositions, en témoignent les textes portant réforme de l’autorité environnementale ainsi que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

La cinquième édition du Code de l’urbanisme commenté analyse donc ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Les textes les plus récents sont ainsi intégrés et commentés :

  • la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
  • la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte ;
  • le décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines ;
  • le décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire ;
  • la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d’analyses indispensables à la bonne application du droit de l’urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les professionnels des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

Broché. 1 500 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mai 2017.

Auteur : Vincent Guinot

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Raquin-Tatar (Paris). Il assure également des formations en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Nombre d'avis : 1
Note moyenne : 5 /5
T. Bernard
  le 06/06/2017
5/5
Très bien