En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

CCAG Travaux annoté

4e édition

  • Ref. 121BEL219
  • ISBN : 978-2-7013-1856-1
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

35,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 33,18 € HT Incl. Tax: 35,00 € TTC

 HT  TTC

À jour des nouvelles règles depuis la réception des travaux jusqu’au paiement !

Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d’un marché de travaux.

Réformé en mars 2014, le texte s’attaque désormais frontalement aux « délais de paiement cachés », compris entre la réception de travaux et le décompte général et définitif. Les délais de soumission des différents documents qui guident acheteur et fournisseurs en sont profondément remaniés.

L’ouvrage, par sa présentation claire et les annotations pratiques d’un avocat expérimenté en la matière, permet à tous de se retrouver dans les règles à suivre.

 

Collection : Les Codes et textes de références

Broché. 266 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : février 2015.

Auteur : Bernard-Michel Bloch

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous deux publiés aux éditions Berger-Levrault.

Présentation

Nouveautés du CCAG-Travaux de 2014

Index

Chapitre 1er - Généralités

Chapitre 2 - Prix et règlements des comptes

Chapitre 3 - Délais

Chapitre 4 - Réalisation des ouvrages

Chapitre 5 - Réception et garanties

Chapitre 6 - Résiliation du marché - interruption des travaux

Chapitre 7 - Différends et litiges

Annexes