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Guide pratique de l'état civil 2020

18e édition

  • Ref. 121BEL774
  • ISBN : 978-2-7013-2076-2
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 63,51 € HT Incl. Tax: 67,00 € TTC

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* Prix de lancement valable pour toute commande passée avant le 31 mai 2020, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).

La référence des officiers d'état civil !

La référence des officiers d'état civil !

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
  • l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.  

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.


Cette 18e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment des textes relatifs à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil, et intégrera des développements concernant la réforme de la filiation à la suite de la publication du projet de loi bioéthique.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 480 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Avril 2020.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.

Partie 1 – Naissance

     Chapitre 1 – Naissance

          Section 1 – Déclaration de naissance

          Section 2 – Établissement de l’acte de naissance

          Section 3 – Formules d’actes de naissance

          Section 4 – Formalités postérieures

     Chapitre 2 – Reconnaissance

          Section 1 – Déclaration de reconnaissance

          Section 2 – Établissement de l’acte de reconnaissance

          Section 3 – Formules d’actes de reconnaissance

          Section 4 – Formalités postérieures

      Chapitre 3 – Adoption

          Section 1 – L’adoption simple

          Section 2 – L’adoption plénière

     Chapitre 4 – Jugement déclaratif de naissance

     Chapitre 5 – Procès-verbal de découverte

     Chapitre 6 – Nom et prénoms

          Section 1 – Les prénoms

          Section 2 – Le nom de famille

     Chapitre 7 – Autorité parentale

     Chapitre 8 – Filiation

          Section 1 – Simple filiation et double filiation

          Section 2 – Filiation adoptive

     Chapitre 9 – Présentation civique d’enfant, ou baptême républicain  

Partie 2 – Mariage

     Chapitre 1 – Dossier de mariage

     Chapitre 2 – Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

     Chapitre 3 – Acte de mariage

     Chapitre 4 – Célébration du mariage

     Chapitre 5 – Reprise de vie commune

     Chapitre 6 – Régime matrimonial

     Chapitre 7 – Mariage et nationalité

     Chapitre 8 – Concubinage, union libre, vie maritale

     Chapitre 9 – Pacte civil de solidarité

          Section 1 – Constitution du dossier

          Section 2 – L’enregistrement du PACS

          Section 3 – Dissolution du PACS

          Section 4 – Éléments de décision concernant la conclusion d’un PACS

     Chapitre 10 – Divorce, séparation  

Partie 3 – Décès

     Chapitre 1 – Acte de décès

          Section 1 – Déclaration de décès

          Section 2 – Établissement de l’acte de décès

          Section 3 – Formalités postérieures à l’acte de décès

          Section 4 – Opérations et vacations funéraires

     Chapitre 2 – Transcription d’acte de décès

     Chapitre 3 – Transcription de jugement déclaratif de décès

     Chapitre 4 – Acte d’enfant sans vie

     Chapitre 5 – Transcription de jugement déclaratif d’absence

     Chapitre 6 – Héritage et succession

          Section 1 – Héritage et succession

          Section 2 – Établissement du certificat d’hérédité  

Partie 4 – Mentions marginales

     Chapitre 1 – Principes régissant l’apposition des mentions

          Section 1 – Présentation des mentions

          Section 2 – Mentions consécutives à des actes étrangers

     Chapitre 2 – Libellé des mentions

          Section 1 – Mentions apposées en marge des actes de naissance 

          Section 2 – Mentions apposées en marge des actes de mariage

          Section 3 – Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès

          Section 4 – Rectification ou annulation d’actes ou de mentions

      Chapitre 3 – Formalités postérieures  

Partie 5 – Registres, tables et actes

     Chapitre 1 – Registres

          Section 1 – Présentation matérielle d’un registre

          Section 2 – Confection des registres

          Section 3 – Reliure des registres

     Chapitre 2 – Tables annuelles et décennales

     Chapitre 3 – Actes d’état civil  

Partie 6 – Copies et extraits d’actes

     Chapitre 1 – Présentation des copies et des extraits d’actes

     Chapitre 2 – Délivrance des copies et des extraits d’actes

     Chapitre 3 – Extraits d’actes et mentions marginales

     Chapitre 4 – La dématérialisation des données d’état civil  

Partie 7 – Livrets de famille

     Chapitre 1 – Les anciens livrets de famille

     Chapitre 2 – Le livret de famille unique

          Section 1 – Présentation du nouveau livret de famille

          Section 2 – Délivrance du livret de famille et étranger

          Section 3 – Mise à jour du livret de famille

          Section 4 – Duplicata de livret de famille  

Partie 8 – Organisation d’un service d’état civil

     Chapitre 1 – Les missions des officiers d’état civil

     Chapitre 2 – L’état civil au sein des communes nouvelles

     Chapitre 3 – Relations des services d’état civil avec d’autres institutions  

Partie 9 – État civil et étranger

     Chapitre 1 – L’état civil des étrangers en France

     Chapitre 2 – L’état civil des Français à l’étranger

     Chapitre 3 – Relations internationales en matière d’état civil

     Chapitre 4 – Réfugiés et apatrides  

Partie 10 – Démarches et formalités administratives

     Chapitre 1 – Le contrôle des justificatifs d’état civil

          Section 1 – Les documents produits par les usagers

          Section 2 – Le contrôle exercé par l’administration

     Chapitre 2 – La légalisation

     Chapitre 3 – La certification conforme

     Chapitre 4 – La délivrance de certificats

     Chapitre 5 – Les autorisations de sortie du territoire

     Chapitre 6 – Apostille et légalisation

Annexes

Adresses utiles

Liste des abréviations

Index