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L'élu municipal

Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal -

7e édition

  • Ref. 121BEL767
  • ISBN : 978-2-7013-2060-1
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Les clés pour une prise de fonction réussie !

Les fonctions de l’élu municipal et son cadre d’action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l’élu et sur le cadre de l’exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

Afin de vous éclairer, L’élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.

Dans cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, on retrouvera notamment les dernières nouveautés notamment issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et celle du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

 

Collection : Les Indispensables

260 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mai 2020.

Auteur : Philippe Lacaïle

Ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), il a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au LERAD (Laboratoire d’études des réformes administratives et de la décentralisation).

 

Auteur : François Garreau

Ddiplômé du master juriste de droit public de l’université de Tours, il est actuellement étudiant en formation continue à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d’appel de Marseille.

Partie 1 — Le statut de l’élu municipal et intercommunal

Chapitre 1 — Les conseillers municipaux et intercommunaux

Section 1 — Conditions d’accès aux fonctions de conseiller municipal

Section 2 — Conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal

Section 3 — Les élus intercommunaux

Chapitre 2 — Le maire et les adjoints au maire

Section 1 — Règles communes

Section 2 — Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire

Partie 2 — Le conseil municipal

Chapitre 1 — Composition et élection

Section 1 — Composition du conseil municipal

Section 2 — Élection au conseil municipal

Section 3 — Contentieux des élections municipales

Chapitre 2 — Fonctionnement et organisation

Section 1 — Réunions et convocation du conseil municipal

Section 2 — Déroulement des séances

Section 3 — Délibérations et commissions

Section 4 — Registre des délibérations, procès-verbal de séance et compte-rendu du conseil municipal

Chapitre 3 — Les attributions du conseil municipal

Section 1 — La compétence générale du conseil municipal

Section 2 — Le champ des affaires communales

Section 3 — Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal

Section 4 — Consultation des électeurs et référendum communal

Chapitre 4 — Circonstances exceptionnelles

Section 1 — Dissolution et suspension du conseil municipal

Section 2 — Délégation spéciale

Section 3 — Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

Section 4 — État d’urgence sanitaire