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Code électoral commenté 2020

15e édition

  • Ref. 121BEL760
  • ISBN : 978-2-7013-2057-1
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Préparez les élections municipales en toute sécurité !

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.

Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions concernant les élections municipales de 2020 mais également les dernières évolutions dans la mise en œuvre du répertoire électoral unique et les premiers retours d'expériences en la matière.

On retrouve notamment les apports des textes suivants :

  • la loi organique no 2018-1201 et la loi no 2018-1202 du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ;
  • la loi organique no 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions et la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ainsi que les décrets d'application ;
  • le décret no 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ;
  • l'arrêté du 25 avril 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Insee et le ministère de la Justice ;
  • la loi no 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ;
  • la loi no 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

850 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2019.

Auteur : Olivier Couvert-Castéra

Ancien élève de l'ENA, président du tribunal administratif de Lille et président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, il dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.